1. Définitions spécifiques

Les termes suivants, qu’ils soient utilisés indifféremment au pluriel ou singulier, dans le cadre des présentes Conditions ont la signification donnée ci-après :

Client désigne tout praticien, tout professionnel de santé, tout acteur de santé y compris des médecines douces et parallèles, qui conclut le présent Contrat avec Luxembourg Online pour ses besoins de gestion interne et professionnelle.

Patient désigne la personne physique qui est examinée ou qui se voit administrer un traitement dans le cadre de sa prise en charge médicale par le Client en tant que professionnel.

Service désigne les Services mis à disposition sur Bloobiz Médical pour les besoins de l’activité professionnelle du Client ainsi que l’hébergement des données à caractère personnel, notamment des données de santé collectées.

autorisé désigne tout utilisateur du Client ayant accès aux Services Bloobiz Médical via un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur autorisé étant sous la responsabilité du Client.

2. Services proposés

Bloobiz Médical met à disposition des Services visant à faciliter la structuration et la saisie des informations diagnostiques, décisionnelles et de prescription, dont le contenu, pertinence, l’exactitude et l’exhaustivité n’est en aucun cas garantie par Luxembourg Online.

Luxembourg Online met à disposition via Bloobiz Médical les Services spécifiques suivants, non limitativement énumérés,

• un service de gestion de cabinet, notamment de gestion des dossiers médicaux nécessaires au suivi du Patient ;
• un service d’établissement, de gestion et d’archivage de documents ;
• un service d’agenda,de gestion et de planification des rendez-vous ;
• un service d’assistance de consultation, en particulier de création de rapports de consultation.

Les Services sont fournis dans le cadre d’un service d’informatisation et ne peuvent être considérés comme une aide à la décision. Luxembourg Online pourra librement modifier l’infrastructure de la plateforme Bloobiz Médical, dès lors que la modification n’entraîne pas un amoindrissement des performances des Services.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des Services dans le respect des règles déontologiques applicables. à ce titre, le Client conserve l’entière responsabilité (i) des diagnostics et choix thérapeutiques effectués, (ii) du contenu des documents accessibles sur la plateforme Bloobiz Médical, ainsi que (iii) du respect des exigences légales relatives à la création, au contenu, à la transmission et à l’archivage des documents, en particulier du dossier de soins du Patient.

3. Fonctionnement des Services

Le Client exerce son activité en toute indépendance et sous sa propre responsabilité. Il lui incombe de s’assurer de la bonne utilisation de la plateforme Bloobiz Médical que ce soit par lui ou par ses Utilisateurs autorisés.

Le Client a notamment la seule responsabilité de la gestion de ses dossiers et de ses saisies, notamment en cas d’erreur de saisie par lui ou par tout Utilisateur autorisé.

Luxembourg Online ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de la consultation et de l’interprétation des informations fournies par les Services Bloobiz Médical.

Des informations diffusées par des tiers, notamment d’autres acteurs de santé, sont susceptibles d’être accessibles via Bloobiz Médical. Leurs accès et leurs contenus est de l’entière responsabilité du Client et/ou du tiers.

4. Accès aux Services

Luxembourg Online envoie au Client un e-mail d’activation lui permettant de créer son compte.

Les codes d’identifications qui sont communiqués par e-mail au Client lors de l’activation des Services sont strictement personnels et confidentiels et réservés à l’utilisation du Client, conformément aux conditions stipulées à l’article 3 des Conditions Générales Bloobiz.

Le Client peut permettre l’accès à Bloobiz Médical à des Utilisateurs autorisés, qui sont sous sa seule responsabilité.

Le Client est l’unique responsable des autorisations d’accès accordées aux Utilisateurs autorisés, en particulier des permissions d’accès aux données personnelles et aux données de santé du Patient.

En tant que seul responsable de l’utilisation des Services par lui-même et par ses Utilisateurs autorisés, il appartient au Client de mettre en place une politique d’accès aux données personnelles adaptée en (i) identifiant tout Utilisateur autorisé ayant un accès aux données du Patient par un identifiant unique, en (ii) configurant pour chaque Utilisateur autorisé un mot de passe personnel, en (iii) révoquant ou suspendant toute autorisation qui n’est plus nécessaire et en (iv) déterminant la durée des autorisations pour chaque Utilisateur autorisé.

La responsabilité de Luxembourg Online ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.

5. Limite d’utilisation

Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible du logiciel qui lui est consenti pour ses seuls besoins de fonctionnement interne et aux seules fins d’une exploitation dans le cadre de son activité professionnelle, dans la limite des droits acquis pendant la durée du Contrat et pour son propre usage, en contrepartie du paiement d’une redevance mensuelle.

L’utilisation des Services est conçue pour un usage professionnel.

Le Client est seul responsable des documents numériques déposés, stockés et visualisés via Bloobiz Médical.

6. Partage des données de santé - Dossier de soins partagés

Le Client reconnaît que tout partage de données de santé à d’autres acteurs de santé doit être effectué en conformité avec la législation applicable et notamment avec l’article 18 de la Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du Patient et les articles 60ter et 60quater du Code de Sécurité Sociale.

7. Traitement de données à caractère personnel

Les parties reconnaissent et acceptent que le Client est le responsable de traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

En sa qualité de responsable de traitement, le Client est seul et unique responsable du traitement des données à caractère personnel, notamment du traitement des données personnelles dites sensibles, à savoir les données de santé, traitées dans le cadre du Contrat et/ou des Conditions Générales et Conditions Particulières qu’il a agréées.

Ces données personnelles sont hébergées et stockées sur des serveurs sécurisés, conformément aux conditions spécifiées à l’article 6 des Conditions Générales Bloobiz.

En tant que sous-traitant, Luxembourg Online s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la législation sur la protection des données, tel que spécifié à l’article 12 des Conditions Générales Bloobiz.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client est seul responsable de la collecte, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel, notamment des données de santé du Patient, que ce soit par lui-même ou par tout Utilisateur autorisé.

En tant que responsable de traitement, le Client est en particulier seul responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de la pertinence et de la sauvegarde des données à caractère personnel, notamment des données de santé du Patient et de tout autre tiers. A ce titre, Luxembourg Online ne saurait être tenu responsable de la destruction accidentelle des données contenues sur la plateforme Bloobiz Médical.

Dès lors que des données à caractère personnel, notamment des données de santé sont inscrites sur la Plateforme Bloobiz Médical, telles que les données du Patient ou de tout autre acteur de santé, le Client est au surplus seul responsable du respect des prescriptions légales sur l’information et sur le consentement.

Par ailleurs, le Client est seul responsable de la mise en place d’une politique de confidentialité et de sécurité suffisante concernant (i) l’accès à son matériel informatique et (ii) aux données collectées.

8. Engagements du Client

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services de Bloobiz Médical à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à Luxembourg Online, ou plus généralement de porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle de Luxembourg Online.

Le Client s’engage à accéder et à utiliser les Services de Bloobiz Médical en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraires aux termes des Conditions Générales Bloobiz et des présentes Conditions Particulières Bloobiz Médical.

Le Client est seul responsable du respect du secret médical.

9. Limitation de responsabilité

Luxembourg Online met en œuvre la meilleure diligence pour fournir une haute disponibilité, confidentialité et intégrité de ses Services.

En tant que simple intermédiaire et prestataire technique, Luxembourg Online n’assume qu’une obligation de moyens.

Le Client reste dès lors seul responsable du choix des Services, de leur adéquation à ses besoins et de leur utilisation par lui-même et par tout Utilisateur autorisé, en particulier en cas de mauvaise utilisation.

Tout détournement ou tentative de détournement des finalités de Bloobiz Médical entraîne l’exclusion de toute responsabilité de Luxembourg Online et pourra donner lieu à la suspension des Services pour le Client.

Luxembourg Online décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations contenues et diffusées par la plateforme Bloobiz Médical.

Luxembourg Online ne peut être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus et informations diffusée par le Client, ni des conséquences qui en découlent.

En tant que prestataire de services technologiques, Luxembourg Online ne fournit pas de service médical et ne saurait notamment être tenu responsable du diagnostic médical donné par le Client. En particulier, Luxembourg Online ne peut en aucun cas être tenu responsable des actes (i) effectués par le Client, l’Utilisateur autorisé, le Patient ou tout autre tiers utilisant les Services ou (ii) résultant de la négligence du Client, d’un Utilisateur autorisé, du Patient ou d’un tiers.

Luxembourg Online ne saurait être tenue pour responsable en cas de litige, qu’elle qu’en soit la cause entre le Client et un Patient, un Utilisateur autorisé, un Organisme de Santé ou tout autre tiers.

Tout dommage subi par un Patient, un Utilisateur autorisé, un autre acteur de santé ou tout autre tiers est un dommage indirect, qui ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

Les parties conviennent que la responsabilité de Luxembourg Online pour l’ensemble des préjudices subis est limitées aux seuls préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect conformément à l’article 14 des Conditions Générales Bloobiz.